Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de création de sites web et l’abonnement mensuel qui les accompagne, vendus sous la marque CleverWeb par Cleverweb services, ci-après « le Prestataire », à ses clients, ci-après « le Client ».

Les prestations s’adressent aux professionnels : entreprises, artisans, commerçants, indépendants, professions libérales et associations, agissant pour les besoins de leur activité. Elles ne sont pas proposées aux consommateurs.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d’achat du Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identité du Prestataire

[à compléter], exerçant sous le nom commercial Cleverweb services — Entrepreneur individuel (micro-entreprise). SIREN : [à compléter]. Adresse : [à compléter]. E-mail : contact@cleverweb.me.

Article 3 — Les offres

Le Prestataire propose trois offres, chacune composée d’un prix de création, payé une fois, et d’un abonnement mensuel :

• Micro — 999 € pour la création, puis 49 € par mois : logo, charte graphique, accueil, offre, contact, nom de domaine.
• Pro — 1 499 € pour la création, puis 79 € par mois : tout le Micro, plus blog, espace clients, crm intégré.
• Business — 2 499 € pour la création, puis 129 € par mois : tout le Pro, plus paiement en ligne stripe, connexion à votre comptabilité, adresses e-mail pro, accompagnement ia.

Logo. Le logo est un logo simple : le nom du Client dans une typographie choisie, accompagné d’un pictogramme simple. Le Prestataire présente deux propositions ; le Client en retient une, qui fait l’objet d’une série de retouches. Les fichiers du logo sont remis à la mise en ligne.

Charte graphique. Les couleurs et les polices du site, choisies avec le Client et appliquées à toutes ses pages.

Nom de domaine. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en est le seul titulaire. S’il en possède déjà un, le Prestataire le relie au nouveau site ; si ce raccordement demande un travail particulier (reprise d’un ancien site, e-mails à préserver chez un autre fournisseur, accès perdus), ce travail fait l’objet d’un devis préalable.

CRM intégré (offre Pro). Les demandes reçues par le site sont envoyées dans le compte CRM du Client : Brevo, HubSpot ou Pipedrive. Ce compte est ouvert au nom du Client, qui en reste le titulaire et le seul propriétaire de ses contacts ; un éventuel abonnement payant à ce CRM est à sa charge. Le Prestataire n’y accède que pour la configuration, avec l’accord du Client.

Paiement en ligne (offre Business). Le site permet d’encaisser des paiements par carte (acomptes, commandes, prestations) via Stripe. Le compte Stripe est ouvert au nom du Client, qui en est le titulaire : les sommes sont versées directement sur son compte bancaire, et les frais de Stripe sur chaque paiement sont à sa charge. Le Prestataire n’encaisse jamais ces paiements pour le compte du Client.

Connexion à la comptabilité (offre Business). Lorsque le logiciel de comptabilité du Client le permet, le Prestataire y relie le site pour que les paiements reçus y remontent automatiquement. Le logiciel pris en charge est Pennylane ; un autre logiciel fait l’objet d’une étude préalable et, s’il ne le permet pas, d’une solution d’export. L’abonnement au logiciel reste à la charge du Client ; la tenue de sa comptabilité reste de sa responsabilité ou de celle de son expert-comptable.

Adresses e-mail pro (offre Business). Le Prestataire configure jusqu’à 5 adresses e-mail sur le nom de domaine du Client (par exemple contact@son-entreprise.fr), chez un fournisseur de messagerie choisi avec lui et ouvert à son nom. L’abonnement à ce fournisseur reste à la charge du Client.

Accompagnement IA (offre Business). Une séance de travail avec le Client pour repérer où l’intelligence artificielle peut lui faire gagner du temps, et mettre en place avec lui un premier usage. Les abonnements éventuels aux outils d’IA retenus sont à sa charge.

Toute demande hors de ces offres (pages, fonctions ou contenus supplémentaires, rédaction, photographies, traduction) fait l’objet d’un devis séparé.

Article 4 — Commande

Le Client fait le diagnostic en ligne ou échange avec le Prestataire, qui lui adresse une proposition écrite : l’offre retenue, son prix et, le cas échéant, les prestations supplémentaires.

La commande est ferme lorsque le Client accepte cette proposition par écrit (signature ou e-mail) et règle l’acompte prévu à l’article 6.

Le Client ayant la qualité de professionnel et la commande étant passée à distance, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Article 5 — Réalisation du site

Après la commande, le site est réalisé en quatre étapes :

• Maquettes — à partir du diagnostic, le Prestataire présente jusqu’à trois maquettes de la page d’accueil ; le Client en choisit une.
• Corrections — la maquette retenue fait l’objet de deux séries de corrections. Au-delà, ou pour un changement de direction après validation, les modifications sont facturées sur devis.
• Contenus — le Client fournit ses textes, photos, logo existant et informations (coordonnées, horaires, offres). À défaut, le Prestataire rédige des textes courts à partir du diagnostic, que le Client relit et valide.
• Mise en ligne — après la validation écrite du Client, le Prestataire publie le site sur son nom de domaine.

Les délais annoncés sont indicatifs. Ils dépendent de la remise des contenus et des réponses du Client : un retard de sa part décale d’autant la mise en ligne. Si le Client ne répond plus pendant plus de deux mois, le Prestataire peut mettre le site en ligne avec les contenus validés à cette date, ce qui rend le solde exigible.

Article 6 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Création. 50 % du prix de création sont payés à la commande, à titre d’acompte ; les 50 % restants à la mise en ligne.

Abonnement. L’abonnement mensuel commence le jour de la mise en ligne. Il est facturé chaque mois, d’avance, et payable à réception de la facture.

Les factures sont payables par virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur la facture, sans escompte pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant quinze jours, le Prestataire peut suspendre les travaux en cours ou l’accès au site jusqu’au paiement.

Article 7 — L’abonnement mensuel

L’abonnement comprend :

• l’hébergement du site en France et son certificat de sécurité (HTTPS) ;
• le renouvellement annuel du nom de domaine, qui reste au nom du Client ;
• la maintenance technique et les mises à jour de sécurité ;
• la conservation d’une copie de chaque version du site ;
• un interlocuteur qui connaît l’entreprise du Client, joignable par e-mail à contact@cleverweb.me ;
• une petite modification par mois : changer un texte, une photo, un horaire, des coordonnées, un tarif. Une modification non utilisée ne se reporte pas sur le mois suivant ; les demandes plus importantes (nouvelle page, nouvelle fonction, refonte) font l’objet d’un devis.

Sans engagement. L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par e-mail, avec un préavis d’un mois. Le mois en cours à la fin du préavis reste dû ; aucun remboursement au prorata n’est fait.

Article 8 — Fin de l’abonnement

À la fin de l’abonnement, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire remet gratuitement au Client, dans les trente jours :

• son nom de domaine, avec le code de transfert permettant de le confier au prestataire de son choix ;
• les fichiers de son site (code, textes et images), dans un format qui lui permet de le faire héberger ailleurs ;
• l’export des contacts reçus par le site, lorsqu’ils ne sont pas déjà dans son propre compte CRM.

Les comptes ouverts au nom du Client (CRM, Stripe, logiciel de comptabilité, messagerie) restent les siens : le Prestataire lui en remet les accès et retire les siens.

Le site est ensuite retiré des serveurs du Prestataire, qui supprime les données du Client au plus tard trois mois après la fin de l’abonnement, sauf obligation légale de conservation (factures notamment).

Article 9 — Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes et des contenus dont il détient les droits (textes, photos, logos, marques). Il garantit le Prestataire contre toute réclamation d’un tiers à leur sujet.

Le Client est l’éditeur de son site et responsable de ce qui y est publié. Le Prestataire rédige ses mentions légales et sa politique de confidentialité à partir des informations que le Client lui donne ; le Client les vérifie et les tient à jour.

Le Client désigne une personne qui répond aux questions du Prestataire et valide les étapes.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Une fois le prix de création entièrement payé, le Prestataire cède au Client, pour la durée légale des droits et pour le monde entier, les droits d’exploitation (reproduction, représentation, adaptation) sur les éléments créés pour lui : son logo, sa charte graphique, les textes rédigés pour lui et la mise en page de son site. Tant que ce prix n’est pas payé, ces éléments restent la propriété du Prestataire.

Les outils, gabarits et composants génériques avec lesquels le Prestataire construit tous ses sites restent sa propriété. Le Client reçoit le droit de les utiliser, sans limite de durée, pour faire fonctionner son site, y compris après la fin de l’abonnement.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer son nom et montrer son site comme référence.

Article 11 — Données personnelles

Pour les données des prospects et des clients du Prestataire, voir la politique de confidentialité.

Pour les données que le site du Client recueille auprès de ses propres visiteurs (formulaires, contacts, paiements), le Client est responsable du traitement et le Prestataire son sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le Prestataire ne traite ces données que pour héberger le site et les transmettre au Client ou à son CRM, sur ses instructions ; il en assure la confidentialité et la sécurité, fait appel uniquement à des sous-traitants situés dans l’Union européenne (hébergement : Clever Cloud, France), aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées, l’informe sans délai de toute violation de données, et supprime ces données à la fin de l’abonnement après les avoir remises au Client.

Article 12 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption, notamment pendant les maintenances ou en cas de panne de l’hébergeur.

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données), ni des contenus fournis par le Client, ni du fonctionnement des services tiers choisis par le Client (CRM, Stripe, logiciel de comptabilité, messagerie, outils d’IA). Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois.

Article 13 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de deux mois, chaque partie peut mettre fin au contrat par e-mail.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; le Client adresse sa réclamation à contact@cleverweb.me. À défaut d’accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant le tribunal compétent du ressort de l’adresse du Prestataire.